J.O. 109 du 12 mai 2005
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Arrêté du 7 avril 2005 fixant la liste des opérateurs autorisés aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transports maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003
NOR : AGRG0501013A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, et notamment son article L. 236-1 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, et notamment ses articles 18 et 19 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers,
Arrête :
Article 1
La liste des opérateurs autorisés au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé aux fins de l'approvisionnement direct des moyens des transports maritimes et des entrepôts agréés au titre de l'article 18 est établie comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 12/05/2005 texte numéro 36Article 2
La liste des entrepôts agréés au titre de l'article 19 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 12/05/2005 texte numéro 36Article 3
L'arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des opérateurs aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transports maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003 est abrogé.Article 4
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
S. Villers